Solutions commerciales Kijiji – conditions d'utilisation Admarkt

1. Les publicités ciblées, gérées au moyen du Gestionnaire d'annonces Admarkt, vous sont fournies par Kijiji Canada Ltd., 1 York Street, Suite 1010, Toronto, Ontario M5J 0B6. Avant d’accéder à Admarkt, vous (« vendeur ») devez vous inscrire au admarkt.kijiji.ca. Nous étudierons la demande et fournirons au vendeur un compte Admarkt si la demande du vendeur est approuvée. Le vendeur ne peut pas ouvrir plusieurs comptes sans obtenir l’autorisation écrite préalable de Kijiji. Il incombera exclusivement au vendeur de maintenir la confidentialité de la combinaison de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et le vendeur est entièrement et exclusivement responsable de toute utilisation d’Admarkt effectuée à partir de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Dès que le vendeur sait ou a des raisons de croire que son nom d’utilisateur et son mot de passe pourraient être connus par des personnes non autorisées, elle devra en informer immédiatement Kijiji, et ce, sans limiter sa propre obligation de prendre des mesures immédiates et efficaces, telles que changer son mot de passe.

2. Conformément aux présentes modalités (« modalités ») et sous réserve de celles-ci, le vendeur (par son utilisation d’Admarkt) fait en sorte que le contenu du vendeur (défini ci-dessous) est transféré à Kijiji pour un affichage potentiel sur www.kijiji.ca (le « site de Kijiji »), y compris (à la seule discrétion de Kijiji) le site Web mobile associé et par le vendeur de toute application ou tout site Web utilisés pour accéder aux petites annonces en ligne de Kijiji, sous la forme d'annonces ciblées (les « annonces »). Les annonces peuvent être affichées sur un (ou plusieurs, tel que déterminé par Kijiji à sa discrétion) des sites régionaux du site de Kijiji. Les annonces seront affichées dans la catégorie appropriée sélectionnée du site de Kijiji (la « catégorie prescrite »). Les catégories disponibles, les possibilités de façonner les annonces, l’espace allouée pour le contenu du vendeur et la position à l’intérieur de la catégorie prescrite sont déterminés selon ce qui est offert sur Admarkt et sur le site de Kijiji à ce moment-là. Aux fins des présentes modalités, on entend par le « contenu du vendeur » toutes les données, tous les renseignements et tout le contenu fournis par le vendeur conformément aux présentes sous une forme quelconque, y compris, sans s’y limiter, les renseignements du magasin du vendeur, les renseignements relatifs au site Web, les spécifications de produits, les descriptions des produits, les prix, les images et les marques de service.

3. CPC. Au moment de créer une annonce, le vendeur devra préciser dans Admarkt le coût par clic (« CPC ») de l’annonce qui sera payé par le vendeur. Kijiji se réserve le droit d’établir un nombre minimal acceptable de CPCs.

4. Budgets. Le vendeur doit prévoir un budget (« budget »). Le vendeur prévoira le budget dans Admarkt pour chaque annonce et un plafond budgétaire quotidien facultatif, le cas échéant. Le CPC sur les clics (tel que défini ci-dessous) pour chaque annonce doit être imputé à ce budget. Dans l’éventualité où le budget est atteint, le placement de l’annonce sera automatiquement interrompu (sous réserve des dispositions ci-dessous). Si un plafond budgétaire quotidien est atteint, le placement des annonces sera automatiquement interrompu (sous réserve des dispositions ci-dessous) pour le restant de cette journée. Le vendeur aura la possibilité de réactiver l’annonce en augmentant le budget. Nous ne pouvons pas garantir que si le nombre de clics multipliés par le CPC surpasse le budget ou s’il dépasse le plafond budgétaire quotidien au cours d’une journée donnée, l’annonce en question ne sera pas affichée sur le site de Kijiji lors de cette journée. Le vendeur reconnaît et accepte que les budgets peuvent être dépassés d’au plus dix pour cent (10 %). À la demande du vendeur, nous pouvons, en raison d’un dépassement de budget, créditer au vendeur l’excédent facturé ou payé ou déduire l’excédent de la facture suivante. Pour les fins de ces modalités (et de Admarkt en général), un « clic» signifie l’acte de cliquer, taper ou glisser sur, ou vers, une annonce.

5. Le contenu du vendeur doit être soumis dans le format qui pourrait être précisé par Kijiji de temps à autre. Nous pouvons mettre à la disposition du vendeur certains outils, services et fichiers afin de faciliter la fourniture par le vendeur du contenu du vendeur ou l’utilisation d’Admarkt par le vendeur; étant entendu, cependant, que le vendeur est entièrement et exclusivement responsable à l’égard du contenu du vendeur (et devrait le vérifier) et, pour plus de certitude, du contenu des annonces associées. Le vendeur doit s’assurer que le contenu du vendeur est à jour, complet et exact. Nous ne sommes pas responsables de toute erreur dans le contenu du vendeur. Kijiji pourrait reformater le contenu du vendeur pour qu’il soit présentable aux fins d’affichage à titre d’annonces et pourrait décoder, de toute autre manière, le contenu du vendeur et y apporter les modifications qui pourraient être requises pour rendre le contenu du vendeur conforme (et pour l’adapter) aux exigences techniques du site de Kijiji, des réseaux connectés, des appareils, des services ou des médias, étant entendu, cependant, que le contenu du vendeur ne sera pas modifié ou altéré par Kijiji de manière à dénaturer le contenu original ou à induire en erreur.

6. Le vendeur consent à ne pas utiliser tout moyen automatisé, y compris, sans s’y limiter, des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour accéder au compte du vendeur dans Admarkt ou pour surveiller ou copier le site de Kijiji ou le contenu, autre que les moyens automatisés qui sont mis à la disposition du vendeur dans Admarkt ou qui sont autrement préalablement autorisés par nous par écrit.

7. Le vendeur respectera les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et toute autre politique de site alors en vigueur et applicables au site de Kijiji, lesquelles sont intégrées aux présentes par renvoi. Dans l’éventualité où il y a un conflit entre toute règle particulière des présentes modalités et les règles générales de publicité sur le site de Kijiji, les règles particulières des présentes modalités s’appliqueront. Le vendeur ne peut pas faire la publicité de services qui sont en concurrence avec les services de Kijiji et il n’est pas permis de mettre plusieurs annonces à l’intérieur d’un même site régional pour un produit ou pour un service. Le vendeur reconnaît que le défaut du vendeur de se conformer aux dispositions précédentes ou de nous payer conformément aux présentes modalités pourrait donner lieu à la suspension du(des) compte(s) du vendeur. Sans restreindre la portée de ce qui précède, le vendeur reconnaît que nous nous réservons le droit absolu : (i) de ne pas afficher (ou d’enlever) tout contenu du vendeur que nous recevons lorsque ledit contenu du vendeur comporte une défaillance technique ou pour toute autre raison que nous déterminons; et (ii) d’annuler, de suspendre ou de cesser l’affichage de toute annonce qui viole les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et toute autre politique de site alors en vigueur et applicables au site de Kijiji.

8. Nous n’offrons aucune garantie en ce qui concerne la fréquence ou la position des annonces, le placement des annonces et/ou le moment du placement des annonces. Pour plus de certitude et plus spécifiquement, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de la quantité, de la fréquence, du rang, de l’emplacement, du placement ou de la prépondérance du contenu du vendeur n’importe où sur le site de Kijiji. La position des annonces dans la catégorie prescrite est déterminée par notre algorithme, suivant lequel de nombreux facteurs sont pris en considération; ceux-ci incluent, mais n’y sont pas limités : le taux de clics publicitaires (« TCP ») ou le CPC des annonces, (ii) la qualité et la pertinence du contenu du vendeur, et (iii) le nombre d’autres annonces classées dans la même catégorie et leur qualité. Nous avons le droit de modifier en tout temps ledit algorithme, les facteurs qui y sont utilisés et le poids de ces facteurs. Nous ne sommes pas obligés de divulguer au vendeur l’algorithme ni le poids des facteurs. Le vendeur reconnaît que (et consent à ce que) dépendamment de toutes les circonstances pertinentes, y compris, sans s’y limiter, les activités de recherche et les activités de navigation propres à la catégorie et à la région de votre annonce, il se pourrait que les annonces soient affichées moins souvent que souhaité par le vendeur ou encore pas du tout.

9. Le vendeur nous paiera pour chaque clic sur une annonce selon le CPC fixé pour cette annonce dans Admarkt. Le nombre d’impressions, de clics et de TCP sera déterminé uniquement en fonction des renseignements disponibles sur nos systèmes (et nous pouvons décider de ne pas faire payer pour un clic s’il y a, dans notre seule et unique discrétion, une présomption claire que l’utilisateur qui avait réalisé le clic n’avait aucun intérêt dans l’annonce en question (par exemple, en cas de clics par un botnet)). Tous les coûts associés à chaque annonce incomberont au vendeur, même si l’annonce a été placée par suite d’erreurs commises dans Admarkt par le vendeur. Afin d’accéder à Admarkt et pour l’utiliser, le vendeur devra s’inscrire aux paiements préautorisés par carte de crédit, et nous nous réservons également le droit de réclamer un paiement anticipé. Nous enverrons une facture mensuelle au vendeur par courriel; la facture sera acheminée à l’adresse électronique que le vendeur a fournie. À moins que le vendeur ait prépayé, le vendeur consent à payer chaque facture conformément aux modalités de Kijiji sur les paiements préautorisés par carte de crédit (lesquelles modalités sont intégrées aux présentes par renvoi). Kijiji n'accepte pas les cartes de crédit prépayées. Le paiement de toute taxe de vente, d’utilisation ou autre (autre que les impôts sur nos revenus) incombe au vendeur, et tous les paiements requis qui nous sont effectués seront francs et quittes et sans déduction au titre de toute retenue d’impôt. Toute taxe imposée sur les paiements qui nous sont faits incombera uniquement au vendeur et, à notre demande, le vendeur nous fournira les reçus officiels émis par les autorités fiscales appropriées ou toute autre preuve que nous pourrions raisonnablement demander pour établir que de telles taxes ont été payées. Le vendeur nous autorise à faire enquête sur sa solvabilité et sa situation financière par tout moyen raisonnable, et le vendeur nous autorise à partager, avec des sociétés qui effectuent des activités en notre nom aux fins des vérifications de solvabilité, les renseignements relatifs aux cartes de crédit et les renseignements de facturation et de paiement associés.

10. Kijiji peut fournir au vendeur des rapports concernant les annonces (y compris, le nombre d’impressions et de TCP) et fournir ainsi des suggestions pour l’amélioration du contenu du vendeur. Kijiji ne fait aucune représentation ni n'offre aucune garantie en ce concerne de tels rapports ou de telles suggestions offerts pour l’amélioration. À la demande de Kijiji ou de sa propre initiative, le vendeur peut fournir des rapports concernant les conversions des annonces. Kijiji peut fournir une estimation non contraignante des résultats escomptés par jour. Une telle estimation sera générée automatiquement en fonction des résultats antérieurs et est fournie à titre d’information seulement.

11. Par les présentes, le vendeur déclare et garantit durant toute la période de son utilisation d’Admarkt que : (i) elle a le pouvoir, l’autorité et la capacité requis sur le plan corporatif pour signer et remettre la présente entente et pour exécuter ses obligations, et son exécution de ces obligations ne violera pas les modalités de toute autre entente conclue avec une tierce partie; (ii) elle respectera les lois, règlements et ordonnances qui lui sont applicables; (iii) elle a obtenu tous les droits requis pour faire en sorte que le contenu du vendeur soit transféré et que les annonces associées soient affichées sur le site de Kijiji; (iv) les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ne seront pas violés par l’exercice de nos droits prévus aux présentes relatifs à l’utilisation du contenu du vendeur; et (v) le Contenu du vendeur ne contient pas de logiciel espion, de logiciel malveillant, de virus, de ver informatique, de cheval de Troie ou tout autre code malveillant ou nuisible ni aucune application logicielle qui n’est pas expressément et sciemment autorisée par les utilisateurs avant d’être téléchargée ou installée sur leur ordinateurs ou autres appareil électroniques. Le vendeur indemnisera Kijiji et les membres de son groupe, et leurs dirigeants, administrateurs, mandataires et employés respectifs, et les tiendra à couvert à l’égard de toutes les réclamations, pertes, responsabilités et de tous les frais et dépenses que chacun d’eux pourrait encourir en raison de toute réclamation de tiers ou toute action découlant de (ou associée au) contenu du vendeur ou de la violation par le vendeur de toute disposition précédente.

12. Nous pourrons résilier le compte Admarkt du vendeur et la présente entente en tout temps pour tout motif, en fournissant au vendeur un préavis d'au moins dix (10) jours. Le vendeur peut interrompre ou supprimer l’une de ses annonces ou toutes ses annonces en tout temps. Lorsque le vendeur souhaite interrompre ou supprimer une annonce, elle pourra le faire dans Admarkt. En outre, nous pourrons suspendre ou résilier immédiatement le compte Admarkt du vendeur si (i) le vendeur commet tout acte ou fait quoi que ce soit qui est (ou pourrait être) une infraction qui entache la réputation de Kijiji, qui suscite le mépris, le scandale ou le ridicule envers Kijiji ou qui pourrait raisonnablement porter atteinte à la réputation de Kijiji; (ii) nous avons une preuve raisonnable qui permet de croire que le crédit du vendeur s’est détérioré ou pourrait se détériorer; ou (iii) nous éliminons ou suspendons le produit Admarkt pour une quelconque raison. Toute résiliation n’affectera en rien les droits et obligations de chacune des parties en ce qui concerne les dispositions contenues aux présentes qui, suivant leur sens et leur contexte, sont destinées à demeurer en vigueur malgré toute résiliation.

13. Sauf dans la mesure prévue dans les présentes modalités, chacune des parties assumera ses propres frais et dépenses relatifs à Admarkt.

14. Le vendeur reconnaît que Admarkt et le site de Kijiji sont fournis « tels quels », et nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que la totalité de ce qui précède fonctionnera de manière sécurisée ou sans interruption ni erreur.

15. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI : (A) EN AUCUN CAS KIJIJI OU LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE NE POURRONT-ELLES ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS LE VENDEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE DE RECETTES, TOUTE PERTE DE PROFITS, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUS DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU INCIDENTS DE TOUTE NATURE, QUE KIJIJI AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET (B) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KIJIJI ET DES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE EST LIMITÉE AUX MONTANTS PAYÉS PAR LE VENDEUR CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES MODALITÉS DANS LES TROIS MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET LES CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA VIOLATION DU CONTRAT, LA VIOLATION DE LA GARANTIE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA FAUSSE REPRÉSENTATION ET LES AUTRES DÉLITS CIVILS OU LES CAUSES D’ACTION PRÉVUES PAR LA LOI.

16. L’acceptation par le vendeur des présentes modalités n’a pas été obtenue moyennant toute représentation ou tout écrit qui n’ont pas été expressément incorporés à la présente entente, et aucune partie ne se fie à de tels représentations et écrits ni ne les considère comme étant importants.

17. Nous pouvons, en tout temps et à notre gré, céder ou transférer la présente entente à l’une des sociétés de notre groupe, ou sous-traiter à l’une des sociétés de notre groupe une quelconque obligation ou toutes les obligations prévues dans la présente entente, sans le consentement préalable du vendeur.

18. Nous pouvons mettre à jour la présente entente en tout temps, chaque mise à jour entrant en vigueur lors de votre utilisation subséquente d’Admarkt ou après 30 jours, selon la première éventualité. Aucune autre modification à la présente entente ne sera valide à moins qu’elle ne soit effectuée par écrit et signée par le vendeur et nous-mêmes.

19. Les présentes modalités sont régies par (et doivent être interprétées conformément aux) lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Chacune des parties s’en remet irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne toute affaire découlant d’Admarkt.

Dernière modification: 1 septembre 2023
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