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 Conditions d'utilisation


Bienvenue à www.kijiji.ca ("Kijiji"). Merci de votre visite. Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les modalités relatives aux appareils mobiles et toutes les politiques affichées sur note site Web énoncent les modalités aux termes desquelles nous vous offrons d’utiliser notre site, nos services, nos applications et nos outils (collectivement, les « services ») et vous y donnons accès. Pour obtenir un aperçu de nos politiques en cliquant ici. Toutes ces politiques, les modalités relatives aux appareils mobiles et la politique de la confidentialité sont intégrées dans les présentes conditions d’utilisation par renvoi. Vous acceptez de vous conformer à tous les éléments mentionnés ci dessus lorsque vous utilisez nos services ou y accéder. Kijiji vous est présenté par Marktplaats BV, Wibautstraat 224-2, 1097 DN Amsterdam, Pays-Bas.

Votre compte. Pour utiliser une partie ou certains des services ou y accéder, vous pourriez devoir vous inscrire auprès de nous et créer un compte à l’aide de votre adresse de courriel et d’un mot de passe (votre « compte »). Le courriel, et il vous incombera exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour quiconque.

Vous pouvez accéder aux services par l’intermédiaire du service d’un tiers (p. ex. Facebook), et vous nous autorisez à accéder à vos renseignements sur ce service et à les stocker et utiliser comme le permet ce service et comme notre politique de confidentialité peut le décrire.

Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec le service à la clientèle de Kijiji.
 
Utilisation des services de Kijiji. Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et vous n'adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:
 
  • Violer les lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Kijiji ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Kijiji;
  • Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Kijiji;
  • Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
  • Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à Kijiji et pour collecter du contenu de site quel qu'en soit l'intention, sans permission écrite de Kijiji.
  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Kijiji.

Utilisation abusive des services Kijiji. Veuillez utiliser le système de signalement afin d'indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement des services. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Kijiji à certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès à Kijiji à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Kijiji par ses utilisateurs.

Place de marché internationale. Certaines fonctionnalités de Kijiji permettront de publier votre annonce sur d'autres sites de la Communauté internationale eBay, par exemple sur eBay ou sur d'autres sites d'annonces classées d'eBay dans d'autres pays. Lorsque vous utilisez les services Kijiji, vous acceptez que votre annonce puisse être publiée sur l'un de ces autres sites. Les modalités d'utilisation sur ces autres sites sont similaires à celles de ce site, mais vous pourriez être sujet à d'autres lois et restrictions dans les pays où votre annonce sera publiée. Lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur un autre site, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre annonce ne transgresse aucune modalité d'utilisation de ce site. Il est possible que nous supprimions votre annonce si elle est signalée sur l'un de nos sites ou si nous estimons qu'elle cause un problème ou transgresse une loi ou modalité d'utilisation.

Frais et services. L'usage des services Kijiji est gratuit; cependant, certains frais sont exigés selon le service offert. Si le service que vous utilisez exige des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d'accepter ces frais. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l'évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu'on fasse appel à un tiers pour la collection du montant (pour les comptes qui ont passé leurs échéances par plus de 180 jours, il est possible qu'on passe au recours de déduire le montant de votre solde de compte PayPal).

Contenu. Les services Kijiji contiennent des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les services Kijiji, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. (Nous avons besoin des droits en question afin d'héberger et d'afficher votre contenu.) Si vous considérez qu'on a porté atteinte à vos droits ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable au service à la clientèle de Kijiji et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d'utilisation ou les droits détenus par des tiers.

Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle (Verified Rights Owners - VeRO). Ne publiez pas de contenu qui contrevienne aux droits d'une tierce personne. Cela inclut, mais n'est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu'un droit d'auteur ou une marque de commerce (par exemple, offrir des objets de contrefaçon à la vente). Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d'utilisation du site, de nos politiques ou l'enfreinte des droits d'une tierce personne. Les étapes suivantes vous permettront de signaler toute annonce sur Kijiji que vous suspectez d'enfreindre vos droits sur la propriété intellectuelle. Seul le détenteur des droits sur la propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces qui enfreignent leurs droits, en utilisant le programme VeRO de Kijiji. Si vous croyez fermement qu'une annonce sur l’un des services Kijiji porte atteinte à vos droits d'auteur, votre marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle, vous n'aurez qu'à télécharger un formulaire d'Avis d'allégation d'infraction VeRo, le remplir et nous l'envoyer par télécopieur. Après réception de votre première Notification VeRO, nous vous confirmerons votre participation à notre programme et vous ferons parvenir de plus amples informations sur la manière de signaler électroniquement toute infraction à notre règlement sur la propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit de partager, conformément à la loi applicable, le formulaire complété d'Avis d'allégation d'infraction VeRo avec le tiers qui a affiché l'annonce potentiellement illicite.

Exclusions et limitations de responsabilité. Les services Kijiji sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d'autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur les services Kijiji proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. La fonction de notification à l’égard de nos services n’opère pas nécessairement en temps réel. Cette fonction est soumise à des retards indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, des retards ou des temps d’attente attribuables à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de service de données sans fil. Dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de Kijiji. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d'exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à votre cas. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l'hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité ou b) 100$ Canadiens.

Indemnisation. Vous indemniserez Kijiji et les membres de son groupe et nos dirigeants, administrateurs, mandataires et employés ainsi que les leurs (individuellement, une « partie indemnisée ») et le tiendrez à couvert à l’égard de toute réclamation présentée par un tiers, ainsi que de tous montants payables à ce tiers, que ce soit à titre de règlement ou de montant autrement accordé, et des frais juridiques raisonnables qu’engage l’une des parties indemnisée par suite ou à l’égard de votre utilisation des services Kijiji, de toute violation alléguée de votre part des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, de toute loi ou de tout règlement applicable. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question sous réserve d’une indemnisation par vous même, mais vous ne serez aucunement dispensé de ce fait de vos obligations d’indemnisation.

Informations personnelles.En utilisant les services Kijiji, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par Marktplaats BV (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés aux États-Unis et dans l'Union Européenne, conformément à notre  Règlement relatif au traitement des renseignements personnels. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Divers. Les présentes modalités d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne à l’égard des services sur Kijiji constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Marktplaats BV, et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par le droit des Pays-Bas. Nous nous soumettons à la juridiction non-exclusive des cours d'Amsterdam, Pays-Bas. Cela n'affectera pas vos droits statutaires si vous êtes un consommateur et si la loi applicable sur la consommation requiert l'application d'une autre loi (telle que la loi de votre pays de résidence) dans certains domaines. Dans l'hypothèse où nous ne demandons pas l'exécution de l'une des stipulations des présentes, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal privait d'effet l'une des stipulations des présentes, les autres resteraient en vigueur. Nous serons en droit de céder de plein droit et discrétionnairement le présent contrat conformément à la clause de notification ci-dessous. À l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à:

Marktplaats BV
Wibautstraat 224-2
1097 DN Amsterdam
The Netherlands
Re: Kijiji Canada - User Inquiries

Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse de courriel que vous nous aurez fournie ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d'expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur la prochaine fois que vous utiliserez le site ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui sera la plus proche de la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite, à moins de l'avoir été par écrit et d'avoir été signée par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez adresser vos questions, commentaires ou réclamations au service à la clientèle de Kijiji.

Modalités relatives aux appareils mobiles. Si vous accédez aux services Kijiji au moyen d’un appareil mobile qui utilise l’application mobile Kijiji (l’« application »), les modalités suivantes (les « modalités d’utilisation ») s’appliquent à vous en plus de la politique sur le respect de la vie privée et des mentions juridiques applicables ou de la convention de licence d’utilisateur final, selon le cas, relatives aux appareils mobiles. L’utilisation que vous faites de l’application confirme votre acceptation des présentes modalités d’utilisation.

Utilisation de l’application. Kijiji vous accorde le droit d’utiliser l’application uniquement pour votre usage personnel. Lorsque vous utilisez l’application, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et aux conditions imposées par des tiers (p. ex. votre entente de service relativement à la transmission de données sans fil). L’application ne contient pas nécessairement les mêmes fonctions que celles qu’offre le site Web www.kijiji.com. Vous téléchargez et utilisez l’application à votre discrétion et à vos risques et vous êtes seul responsable des dommages causés à vos appareils ou des pertes de données qui résultent du téléchargement ou de l’utilisation de l’application.

Propriété intellectuelle – applications. Kijiji est propriétaire ou titulaire, aux termes de licences, de tous les droits, titre et intérêts relatifs à ses applications, y compris tous les droits en vertu des lois sur les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce et tous les autres droits exclusifs, y compris les demandes, les renouvellements, les prorogations et les rétablissements de ceux ci. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser ou désassembler l’application, à ne pas en tirer des œuvres dérivées et à ne pas tenter d’en extraire le code source et à ne pas retirer, masquer ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits exclusifs de Kijiji apposés à l’application ou contenus dans celle ci ou auxquels on accède en même temps qu’à une application de Kijiji ou par celle ci.

Politique sur les pays interdits et règlement sur le commerce étranger – applications. Les applications de Kijiji ou la technologie sous jacente ne peuvent être téléchargées, exportées ou réexportées : a) en Birmanie (Myanmar), à Cuba, en Iraq, en Iran, en Lybie, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou dans tout autre pays assujetti à un embargo des États Unis (ni à un résident ou à un ressortissant de ces pays); b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États Unis ou sur la liste noire du Département du Commerce des États Unis; et c) dans un pays, à une personne, à un utilisateur final ou à une entité spécifiés par les lois américaines sur l’exportation à qui il est interdit de le faire. Lorsque vous utilisez une application de Kijiji, il vous incombe de vous conformer aux règlements commerciaux et aux lois nationales et internationales (p. ex. vous ne vous situez pas dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement des États Unis ou ayant été désigné par le gouvernement des États Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États Unis de parties assujetties à des interdictions ou à des restrictions).

Modalités supplémentaires. Les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent à vous en fonction de l’appareil mobile sur lequel l’application est installée :

iOS – Apple
1.    Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente intervenue entre vous et Kijiji, et non Apple. Apple n’est aucunement responsable de l’application et de son contenu.
2.    Kijiji vous accorde le droit d’utiliser l’application uniquement sur un produit iOS qui vous appartient ou que vous contrôlez et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service de l’App Store.
3.    Apple n’a aucune obligation que ce soit de fournir des services de maintenance et d’assistance à l’égard de l’application.
4.    Apple n’est aucunement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une réclamation d’un tiers pour violation de ses droits relatifs à la propriété intellectuelle.
5.    Apple n’est aucunement responsable du traitement des réclamations que vous ou un tiers présentez à l’égard de l’application ou relativement à votre possession et(ou) utilisation de l’application, y compris, notamment : a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait du produit; b) une réclamation selon laquelle l’application n’est pas conforme à des exigences légales ou réglementaires applicables; et c) les réclamations découlant des lois sur la protection des consommateurs ou de lois similaires.
6.    Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple et cette dernière vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant, de l’application; dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit à l’égard de l’application.
7.    Apple et ses filiales sont les tiers bénéficiaires des présentes modalités d’utilisation et, au moment de votre acceptation de celles ci, Apple aura le droit, à titre de tiers bénéficiaire, de faire appliquer les présentes modalités d’utilisation contre vous (et sera réputée avoir accepté ce droit).

Windows – Microsoft
1.    Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente intervenue entre vous et Kijiji, non pas Microsoft. Les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité de Microsoft et, le cas échéant, des exploitants de réseau qui fournissent des services de facturation pour le Windows Phone/Marketplace ne s’appliquent pas à votre utilisation de l’application.
2.    Vous pouvez installer et utiliser une (1) copie de l’application sur un maximum de cinq (5) appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez à titre personnel et qui sont liés à l’identifiant Windows Live que vous utilisez pour accéder à votre compte Windows Marketplace. Vous ne pouvez installer ni utiliser une copie de l’application sur un appareil dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas.
3.    Microsoft, le fabricant de votre appareil, et (le cas échéant) votre fournisseur de services sans fil n’ont pas la responsabilité d’offrir des services de soutien technique pour l’application.
4.    Microsoft, les fournisseurs de services sans fil sur le réseau desquels l’application est distribuée (le cas échéant) et leurs affiliés et fournisseurs respectifs (collectivement, les « distributeurs excluant la garantie ») ne fournissent aucune garantie ni condition expresse à l’égard de l’application. Dans la limite permise par vos lois locales, les distributeurs niant la garantie excluent toutes garanties ou conditions implicites, notamment les garanties de qualité marchande, de convenance à une fin particulière et de non contrefaçon.
5.    Vous et non les distributeurs niant la garantie, assumez le risque lié à l’utilisation de l’application (même si les distributeurs niant la garantie avaient été avisés de la possibilité que vous subissiez des dommages). Vos lois locales pourraient vous conférer à titre de consommateur des droits supplémentaires que les présentes modalités d’utilisation ne peuvent modifier.
6.    Dans le mesure où la loi ne l’interdit pas, vous vous engagez à ne pas tenter de recouvrer des dommages spéciaux, indirects ou accessoires ni une perte de profit auprès d’un distributeur niant la garantie.


Date de la dernière modification : le 2 avril, 2015
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