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Frais et services. L'usage des services est gratuit; cependant, certains frais sont exigés selon le service offert. Si le service que vous utilisez exige des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d'accepter ces frais. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l'évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu'on fasse appel à un tiers pour la collection du montant.
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Bien que de nombreuses fonctions des services soient disponibles sur les sites Web Kijiji et leurs applications mobiles associées, certaines caractéristiques et fonctionnalités peuvent varier selon le site Web et/ou l'appareil mobile que vous utilisez pour accéder aux services.
Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre solution de vente au détail numérique Kijiji, vous devez être un résident du Canada et être capable de former un contrat contraignant en vertu de la loi applicable, y compris que vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. La solution de vente au détail numérique Kijiji peut ne pas être disponible pour toutes les annonces de véhicules. La solution de vente au détail numérique Kijiji peut être soumise à des exigences supplémentaires, comme indiqué dans la solution de vente au détail numérique Kijiji. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables en ce qui concerne tout achat que vous pourriez finalement effectuer auprès d'un vendeur par l'intermédiaire de Kijiji, y compris toute exigence en matière de permis et/ou d'assurance.
Contenu. Les services contiennent des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs (ainsi que de nos fournisseurs de services tiers). Vous acceptez de ne pas copier, modifier, revendre ou distribuer les services, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. Si vous considérez qu'on a porté atteinte à vos droits ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable au service à la clientèle de Kijiji et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d'utilisation ou les droits détenus par des tiers.
Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle (Verified Rights Owners - VeRO. Ne publiez pas de contenu qui contrevienne aux droits d'une tierce personne. Cela inclut, mais n'est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu'un droit d'auteur ou une marque de commerce (par exemple, offrir des objets de contrefaçon à la vente). N'affichez pas de contenu qui contient une référence à des tiers identifiables ou qui leur ressemble, à moins d'avoir obtenu le consentement de chacun des individus requis. Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d'utilisation du site, de nos politiques ou des droits d'une tierce personne. Les étapes suivantes vous permettront de signaler toute annonce sur Kijiji que vous suspectez d'enfreindre vos droits sur la propriété intellectuelle. Seul le détenteur des droits sur la propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces qui enfreignent leurs droits, en utilisant le programme VeRO de Kijiji. Si vous croyez fermement qu'une annonce sur l’un des services porte atteinte à vos droits d'auteur, votre marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle, vous n'aurez qu'à télécharger un formulaire d'Avis d'allégation d'infraction VeRo, le remplir et nous l'envoyer à l'adresse indiquée sur celui-ci. Après réception de votre première Notification VeRO, nous vous confirmerons votre participation à notre programme. Nous nous réservons le droit de partager, conformément à la loi applicable, le formulaire complété d'Avis d'allégation d'infraction VeRo avec le tiers qui a affiché l'annonce potentiellement illicite.
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Date de la dernière modification : 1 septembre, 2023
