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Publier en tant que concessionnaire ou propriétaire

Lorsque vous devez décider de publier une annonce « À vendre par le propriétaire » ou en tant que concessionnaire, veuillez examiner attentivement les distinctions suivantes.

Quand publier en tant que concessionnaire

Si vous vendez plusieurs véhicules de tourisme ou véhicules non destinés au transport de passagers, de l’équipement lourd ou des véhicules récréatifs, vous devez enregistrer votre compte Kijiji en tant que concessionnaire.

Exemples d’activités commerciales liées :

• Concessionnaires agréés, spécialistes du nettoyage ou ateliers de réparation
• Courtiers ou représentants de ventes de véhicules en ligne
• Petites entreprises ou activités à domicile de type « réparer et revendre »
• Particuliers qui vendent régulièrement des véhicules dans un but lucratif

Remarque : Si votre foyer publie fréquemment des voitures, VR ou équipements lourds à vendre, votre compte peut être identifié comme compte de concessionnaire, même si vous n’êtes pas officiellement enregistré comme entreprise. Une activité de vente fréquente ou continue est automatiquement considérée comme une activité de niveau concessionnaire sur Kijiji.

Règlementation gouvernementale pour les vendeurs particuliers

Dans plusieurs provinces canadiennes, des limites légales existent sur le nombre de véhicules qu’un particulier peut vendre par année avant d’être considéré comme un concessionnaire selon les lois locales de protection du consommateur.
Ces règlements visent à :

• Assurer la transparence et l’équité dans les transactions de véhicules
• Protéger les consommateurs contre les pratiques de vente non autorisées ou trompeuses
• Exiger une divulgation appropriée de l’historique, de l’état et du statut de propriété du véhicule

Chaque province ou territoire a ses propres règles :

• Ontario : Selon la Loi sur les concessionnaires de véhicules à moteur (MVDA), les particuliers qui vendent ou louent des véhicules dans un but lucratif de façon continue doivent être enregistrés auprès du Ontario Motor Vehicle Industry Council (OMVIC).
• Alberta : Le Alberta Motor Vehicle Industry Council (AMVIC) exige une licence de concessionnaire pour toute personne qui achète et vend des véhicules dans un but lucratif.
• Colombie-Britannique : La Vehicle Sales Authority (VSA) régit toutes les ventes de véhicules; vendre à répétition ou dans un but lucratif sans licence peut enfreindre la loi provinciale.

Si vous n’êtes pas certain si votre activité relève du niveau particulier ou concessionnaire, il est recommandé de vérifier auprès de l’organisme provincial de réglementation des ventes de véhicules avant de publier.

Pourquoi c’est important

Ces règles aident à maintenir un marché sûr, transparent et digne de confiance pour les acheteurs comme pour les vendeurs. En les respectant, vous assurez la conformité à la loi provinciale et soutenez l’intégrité de la communauté Kijiji.