Politique sur l’égalité en matière de logement – Kijiji
Kijiji s’engage à promouvoir des opportunités égales en matière de logement et attend de tous les utilisateurs qu’ils respectent la législation canadienne sur les droits de la personne applicable dans toutes les provinces et territoires, ainsi que toute réglementation locale pertinente. Ces lois interdisent toute discrimination dans le logement ou les contrats de location sur les bases protégées suivantes :
- Sexe, identité de genre ou expression de genre, y compris la grossesse
- Âge
- Race, couleur, origine ethnique ou statut autochtone/indigène
- Ascendance, nationalité ou lieu d’origine
- Religion, croyance ou pratique religieuse
- Handicap physique ou mental, ou recours à des dispositifs d’assistance
- État matrimonial ou familial
- Orientation sexuelle
- Source de revenu légale, y compris l’aide publique
- Condition sociale ou statut socioéconomique
- Opinions politiques, convictions ou associations
- Citoyenneté
- Langue
- Apparence physique, difformité ou perception de susceptibilité à une maladie
- Antécédents criminels ou accusations pénales
- Association avec des individus ou groupes ayant l’une des caractéristiques ci-dessus
Remarque : Les motifs de discrimination interdits peuvent varier selon les provinces et territoires. Les utilisateurs doivent se familiariser avec la législation applicable dans leur région.
1. Responsabilités des propriétaires et gestionnaires de logement
En tant que propriétaire ou gestionnaire de logement, vous devez ne pas discriminer lors de la location, de la vente ou de la gestion de biens résidentiels. Cela inclut :
- Veiller à ce que toute personne agissant en votre nom (ex. : agent immobilier) ne discrimine pas.
- Refuser de se conformer à toute demande entraînant un traitement discriminatoire envers un locataire ou acheteur potentiel.
- Éviter d’imposer des conditions discriminatoires dans les baux, contrats de location ou ventes de propriété.
- S’assurer que toute publicité est inclusive et n’indique pas que le logement est réservé à certaines personnes en fonction de leur sexe, âge, race, couleur, religion, orientation sexuelle, handicap, statut familial, origine nationale ou toute autre caractéristique protégée.
2. Droits des locataires et acheteurs
En tant que personne à la recherche d’un logement, vous avez le droit de :
- Vous attendre à ce que le logement soit disponible sans discrimination.
- Recevoir un service professionnel égal dans toutes les interactions liées au logement.
- Examiner un large éventail d’options de logement sans limitations géographiques ou communautaires.
- Accéder au logement sans discrimination dans les prix ou le financement.
- Bénéficier de mesures d’adaptation raisonnables pour les personnes handicapées dans les règles, pratiques ou procédures.
- Être libre de harcèlement, intimidation ou représailles pour avoir exercé vos droits.
3. Considérations provinciales et territoriales
- La législation sur les droits de la personne varie selon les provinces et territoires, donc les motifs de discrimination interdits peuvent différer.
- Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils comprennent les règles applicables dans leur région.
- Si vous rencontrez une annonce que vous jugez discriminatoire ou qui enfreint cette politique, vous devez signaler l’annonce sur Kijiji.
Kijiji se réserve le droit de supprimer toute annonce qui :
- Enfreint cette politique
- Contredit les lois ou réglementations applicables
- Crée une expérience problématique pour les utilisateurs
- Porte atteinte aux droits d’une personne ou d’un groupe
4. Application de la politique
Kijiji applique cette politique en :
- Examinant rapidement les annonces signalées
- Supprimant les annonces qui violent la Politique sur l’égalité en matière de logement ou la législation applicable
- Prenant des mesures contre les récidivistes afin de maintenir un marché sûr, équitable et inclusif
