Code de conduite pour les annonces immobilières sur Kijiji
Toutes les annonces de maisons, appartements ou condos à louer sur Kijiji doivent respecter la politique sur l’égalité en matière de logement de Kijiji et toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.
1. Annonces pour colocataires
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Les annonces peuvent indiquer des préférences pour un colocataire, mais ne doivent pas discriminer ni exclure des personnes selon la race, le sexe, la religion, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée.
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Le langage utilisé doit être inclusif et respectueux, conformément aux principes de logement équitable.
2. Dépôts de garantie
Les dépôts de garantie sont généralement limités à un mois de loyer, avec les exceptions provinciales suivantes :
| Province/Territoire | Dépôt de garantie autorisé | Remarques |
|---|
| BC, Manitoba, Nouvelle-Écosse | 1/2 mois | Maximum autorisé |
| Terre-Neuve | 3/4 mois | Maximum autorisé |
| Québec | Interdit | Dépôt de garantie et dernier mois de loyer interdits |
| Ontario | Interdit | Seul le dernier mois de loyer est permis |
- Les dépôts doivent respecter la législation provinciale, y compris les règles de comptabilisation et de remboursement.
- Les annonces doivent clairement indiquer les exigences relatives aux dépôts.
3. Dépôts pour clés
Les annonces doivent préciser clairement si un dépôt pour clés est requis.
4. Exactitude et transparence des annonces
Pour garantir un marché professionnel :
- Le loyer, le nombre de chambres/salles de bain, les services inclus et les conditions de bail doivent être exactement décrits.
- Les annonces doivent inclure des photos authentiques de la propriété. Les images trompeuses ou altérées peuvent entraîner le retrait de l’annonce.
- Les propriétaires ou agents doivent fournir des coordonnées valides. Les agents tiers doivent clairement indiquer leur rôle.
- Les restrictions concernant les animaux ou le tabac doivent être explicitement indiquées.
5. Respect des politiques et des lois
- Les annonces qui violent les politiques de Kijiji, ne respectent pas les lois locales, ou contreviennent à des règlements comme la Charte de la langue française du Québec, peuvent être supprimées à la discrétion de Kijiji.
- Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs annonces respectent les lois fédérales, provinciales et municipales sur le logement, la location et la non-discrimination.
6. Application de la politique
Kijiji se réserve le droit de :
- Supprimer toute annonce qui viole ce Code de conduite.
- Suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles.
- Appliquer les politiques de manière cohérente afin de maintenir la sécurité, l’équité et l’intégrité de la plateforme.
