Code de conduite pour l'immobilier

 
Toutes les annonces de locations de maison, d’appartement ou de condominium doivent respecter la Politique d’égalité en matière de logement.
 
Les annonces de colocation peuvent indiquer des préférences, mais ne doivent pas être discriminatoires ni exclure des personnes ou des groupes.
 
Les dépôts de garantie équivalant à un mois de loyer sont permis dans la plupart des provinces et territoires au Canada, sauf les exceptions suivantes:
 
  • Colombie-Britannique, Manitoba et Nouvelle-Écosse : il est permis de demander la moitié d’un mois de loyer;
  • Terre-Neuve-et-Labrador : il est permis de demander les trois quarts d’un mois de loyer;
  • Québec : il n’est pas permis de demander un dépôt de garantie ni un dépôt correspondant au dernier mois de loyer;
  • Ontario : il est interdit de demander un dépôt de garantie, mais il est permis de demander un dépôt correspondant au dernier mois de loyer.

Les dépôts pour clés sont interdits dans la plupart des provinces et territoires au Canada, sauf les exceptions suivantes:
 
  • Colombie-Britannique, Saskatchewan et Yukon : il est permis de demander un dépôt pour les clés;
  • En Alberta, les dépôts pour clés peuvent être demandés comme portion du dépôt de garantie.
Les annonces qui ne respectent pas les règlements de Kijiji ou les lois locales et municipales peuvent être retirées à notre discrétion.